Читать реферат по всему другому: "Documents de vente" Страница 3

(Назад) (Cкачать работу)

tutelle f• захист, сприяння, опіка

tutélaire• той, якийсприяє(захищає), опікунський

prestation f• підтримка (виплата) із фондів соціальногозабезпечення

indemnité f• компенсація

remboursement m• виплата En France, dès 1862, le budget comme acte légal prend sa forme moderne "Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de l'Etat".

Le budget d'Etat est constitué par l'ensemble des ressources et des dépenses. Les chiffres du budget se métamorphosent en hôpitaux іétablissements pour enfants ou missiles. L'Etat fixe ses ressources par l'impôt. De plus, l'Etat doit tenir compte de ses dépenses sur les autres, agents économiques.

En France, l'élaboration, l'adoption et l'exécution du budget sont régies par des règles précises:

1. Principe de l'annualité: le gouvernement présente à l'Assemblée Nationale et au Sénat une loi de finances prévoyant pour l'année suivante l'ensemble des dépenses et recettes. Le Parlement a une fonction de discussion et de modification, mais ne peut pas construire le budget. L'année suivante, le Gouvernement doit exécuter le budget sous le contrôle du Parlement.

2. Principe de l'unité: recettes et dépenses doivent être l'objet d'un document unique, ce qui interdit de voter les dépenses avant d'avoir accepté les recettes.

3. Principe de l'universalité qui se décompose en 2 règles:

- règle de non contraction des recettes: recettes et dépenses sont détaillées et les chiffres affectés ne peuvent être contractés:

- règle de non-affectation des recettes: on ne doit pas établir un lien entre une recette et une dépense.

Que fait l'Etat avec les sommes qu'il prélève? - On investit dans les transports en commun, on aide les chômeurs, on soutient les entreprises à l'exportation, etc.

On distingue:

1. Les fonctions économiques du budget d'Etat (soutien de l'activité économique dans ta stabilité des prix).

2. Les foctions sociales (prestations sociales, etc.).

3. Les fonctions productives ou marchandes (l'Etat détien des entreprises publiques qui vendent des marchandises. Il est lié aux entreprises privées par des subventions, des prêts, etc. Or, L'Etat intègre directement au système productif marchand).

4. Les fonction non-marchandes (ce sont les fonctions régalicnnes qui sont les suivantes: les dépenses de police, de justice, de l'armée qui expriment dans le budget l'importance de l'ordre social).

5. Les fonctions tutélaires (les biens sous tutelle sont: la culture, l'éducation, le transport, la santé, etc.).

A quoi et à qui servent les dépenses de l'Etat? - Le budget fonctionnel est un mode de classement des dépenses budgétaires avec des regroupements définissant leur finalité (à quoi sert chaque type de dépense).

Or, les masses budgétaires affectées sont destinées à éduquer, à assurer la sécurité du territoire et des biens, à stimuler l'industrie, à permettre le fonctionnement des administrations. Il est à noter que la masse ne définit pas tout En général, la répartition des crédits révèle l'ordre des priorités. Mais selon les circonstances, on introduit des changements. Par exemple, la croissance des dépenses globales d'éducation peut être le résultat de la croissance démographique ou du taux de scolarisation croissant

Le budget économique établit une prévision de l'activité des agents économiques pour la plus courte période - l'année.

Le budget social prévoit les allocations familiales, les indemnités de chômage, le remboursement des médicaments, etc.

La Sécurité sociale et les organismes d'Assistance versent des prestations à la vieillesse, à la maladie, à la famille, au logement, etc.

Bref, dans la société saine la redistribution effective doit toujours avoir lieu: des riches aux pauvres, des biens portants aux malades, des célibataires aux familles nombreuses. 1. Faites le plan de ce texte.

2. Racontez ce texte.

3. Improvisez le dialogue entre le professeur en sciences financières venu de la Sorbonne pour faire les cours sur le budget d'Etat en France et les étudiants en sciences économiques de notre Université.

emprunter• брати позику

prêter• давати позику

établissement m de crédit • кредитна установа

rassembler• об'єднувати

grouper• згрупувати, об'єднати

argent m disponible• наявні гроші (капітал)

servir d'intermédiaire m• бути посередником

faire partie f de• входити до складу чого-небудь II existe dans tous les Etats plusieurs établissements spéciaux qui s'occupent des crédits: on emprunte et on prête des moyens monétaires. L'ensemble de ces établissements de crédit consitue le système de crédit d'un pays donné.

Le système de crédit se présente sous forme d'une multitude de banques et d'autres établissements de crédit qui rassemblent les capitaux disponibles, et même une partie des revenus de la population et qui prêtent des capitaux moyennant intérêts. En plus de banques, les établissements de crédit comprennent de diverses sociétés de crédit (de financement), les trusts et sociétés d'investissement, les associations de prêt et d'aasurance sociale, les fonds de pensions privés, les banques d'épargne, etc.

Les banques de nos jours sont de grandes entreprises à multiples fonctions, dont le seul but est de procurer le maximum de profits. Ces

Похожие работы